Crédit d'impôt pour travaux d'amélioration de l'isolation
Le crédit d'impôt est un montant à déduire directement de l'impôt à payer.
Si vous n'êtes pas imposagble, le Trésor Public vous fait un chèque du montant
du crédit d'impôt auquel vous avez droit.
Clientèle concernée par cette aide :
. Propriétaire
. Locataire
. Occupant à titre gratuit
Conditions :
. Vous êtes fiscalement domicilié en France
. Votre logement est votre résidence principale
. L'habitation est construite depuis plus de 2 ans
. Les materiaux d'isolation sont posés par le professionnel
. Les isolants répondent à des exigences de performance
Actions éligibles au crédit d’impôt |
Taux du crédit d’impôt 2013 |
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Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat |
Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles |
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Isolation des toitures |
15% |
23% |
Isolation des murs |
15% |
23% |
Le taux de crédit est majoré dans en cas de travaux dans les deux categories (voir tableau ci-dessus).
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Pour ce faire, l'entreprise conseillera sur le choix des materiaux isolants éligigbles pour faire bénéficier du crédit d'impôt au client. |
Une étude est réalisée de façon à apporter les meilleures solutions, mais également toute la clarté nécessaire pour la compréhension de ce dispositif. Le client prend alors connaissance des comparatifs établis, des avantages et du coût des travaux avec et sans le crédit d'impôt. |
Pour bénéficier du mécanisme l'administration éxige que la facture émise par l'entreprise fasse apparaitre de façon détaillée :
. Les coûts de fourniture du système isolant
. Les coûts de la main d'œuvre
. Les caractéristiques techniques
. Les performances certifiées ACERMI des matériaux isolants
Un exemple pour bien comprendre l'avantage de cette aide cumulable avec la prime
EDF
Le choix des prix est simplifié pour le calcul.
Un couple décide de réaliser des travaux d'amélioration de l'isolation pour 50 M² de comble, 40 M² de plancher et 60 M² de mur. Le prix facturé des travaux est de 4 000 € pour les combles, 2000 € pour le plancher et 4 000 € pour les murs, soit un total de 10 000 €.
La prime EDF donne droit à 1 750 €
Le crédit d'impôt s'élève à 1 566 €
Total des aides 3316 €
Le coût final des travaux s'élève à 6684 €